La redevance est bientot indispensable pour des gens de puits. Photo archives DDM, Jacques Viala

La redevance est bientot indispensable pour des gens de puits. Photo archives DDM, Jacques Viala

C’est toujours pratique d’avoir un puits a demeure. Surtout s’il va permettre d’alleger J’ai facture d’eau potable.

Et la loi l’autorise : l’article 552 du code civil stipule que le proprietaire tout d’un terrain l’est aussi de son sous-sol, jusqu’a 10 metres de profondeur.

Mais depuis le 1er janvier soir, 1 decret reste venu remplacer la donne. Les gens de puits doivent desormais declarer un installation en mairie. Si l’installation reste anterieure au 31 decembre 2008, il ne est plus que quelques jours, jusqu’au 31 decembre, pour la declarer. Si vous voulez construire, la declaration reste, naturellement, egalement indispensable. Mais que dire d’une simple declaration ? A toute premiere vue, rien de bien contraignant. Sauf que l’on doit egalement equiper le puits d’un dispositif de comptage du volume d’eau preleve. En clair : installer votre compteur.

Jusque-la, les consommateurs s’en etaient beaucoup sortis.

habituellement, ils ne payaient rien pour l’eau tiree du puits. En textes, un systeme de redevances reste cependant prevu. Une pour le prelevement, ainsi, une autre pour le rejet des eaux usees au reseau public, si tel reste le cas. Or les particuliers faisant un usage domestique de l’eau (alimentation humaine, lavage et soins d’hygiene des personnes, nettoyage et confort des locaux) rejettent en general leurs eaux usees dans les egouts. Un cout souvent assume par des collectivites locales.

Dans la plupart zones, l’eau reste egalement une ressource extremement rare et la captation d’une source par un trop large panel de gens peut entrainer une penurie generale. Jusqu’a present des mairies n’avaient nullement d’armes pour controler votre reseau parallele. https://datingmentor.org/fr/russian-brides-review/ « Ce n’etait nullement possible de mettre un compteur pour tout le monde », indique Antoine Artuso, vice-president de la commission consacree a l’environnement a Notre mairie du Passage d’Agen au Lot-et-Garonne. Continue reading “La redevance est bientot indispensable pour des gens de puits. Photo archives DDM, Jacques Viala”